Conditions générales de vente
Conditions Générales de « Sobij-unik » créatrice de Bijoux et d'accessoires.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « Sobij-unik » soumises aux CGV) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou prestations suivantes :
(Pièce uniques, réservation de place pour les ateliers)
ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application
Toute commande de marchandises et/ou services implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.
ARTICLE 2 : Prise de commande
2.1 : Validation de commande
Toute commande, pour être valable, doit être faite par écrit et confirmée.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis et la mention « bon pour accord », par le représentant légal du client ou toute personne dûment mandatée à cet effet et après versement d’un acompte stipulé le cas échéant sur le devis.
Le devis précisera les références des marchandises commandées, leur nature, leur quantité, délai de livraison et modalités de paiement.
2.2 : Modification de la commande
Les termes des commandes transmises à « Sobij-unik » sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, « Sobij-unik» ne sera pas tenue au respect des délais initialement convenus
2.3 : Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à « Sobij-unik », sans avoir procédé au paiement de la commande précédente, « Sobij-unik» pourra refuser d’honorer la commande, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 3 : Livraison
3.1 : Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de « Sobij-unik », quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
3.2 : Modalités de livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par « Sobij-unik ».
Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.
3.3 : Risques
Le transfert des risques sur les marchandises vendues par « Sobij-unik » s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.
Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce (Note : non applicable aux transports internationaux).
3.4 : Réclamations à réception
Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, quel que soit le manquement du vendeur.
ARTICLE 4 : Retour de marchandises
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre « Sobij-unik » et le client.
Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.
Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de notre « Sobij-unik », soit :
l’établissement d’un avoir au profit du client le remplacement des marchandises le remboursement de ladite somme.
ARTICLE 5 : Tarifs
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée de 30 (ou 60) jours.
Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent hors taxe sur la base des tarifs en vigueur.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.
ARTICLE 6 : Facturation
Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.
La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis.
